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  • Nos conditions générales de ventes (CGV) sont valables pour toutes les commandes orales ou reçues par courrier, email, téléphone, ou à travers notre shop online. Lors du passage de votre commande sur notre shop online, il vous sera demandé d’attester l’acceptation de nos CGV.

    Pour tous les autres clients, c’est à eux de s’acquérir de nos CGV auprès de notre administration ou sur notre site internet car elles seront approuvées d’office lors de la confirmation de commande.

  • MODALITÉS

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas (encore) d’un service fournis par la Confédération. Ce pass ne remplace pas la piece d’identité

Nous offrons un service d’impression Ⓐ . La validité d’un certificat covid doit être soumis à l’autorité compétente. 

Lors de la commande, vous vous engagez à fournir votre propre certificat ou celui d’un tiers avec son autorisation ainsi qu’une photo d’identité correspondant à la personne titulaire du certificat fourni.

Certains appareils ont des difficultés à lire les codes QR, nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes survenant à cet égard. 

Il se peut également qu’un nouveau code QR vous soit attribué après une mise à jour de votre certificat actuel. 

Les données fournies sont utilisées pour le traitement des commandes, notre service d’дuthentification le garantie.

  • COMMANDE
    Nouvelle commande
    Nous acceptons des commandes provenant de clients résidant en Suisse ou dans l’union européen. Les acheteurs de toute autre destination sont priés de nous contacter par email ou par téléphone au préalable (anglais/français).

    Modification de commande
    Toute modification éventuelle est autorisée si la commande n’a pas encore était traitée. Elle doit impérativement faire l’objet d’un accord écrit valablement signé ou d’un mail – la date et la confirmation d’un mail faisant acte de justice valable.
    Tous frais engendrés par une(des) modification(s) (frais administratifs, travaux et démarches exécutées entre la 1ère confirmation de commande et la demande de modification, etc.) sont facturés en sus soit directement sur la facture relative à votre commande définitive, soit séparément sur la base des « modalités de paiement » décrites ci-après.

  • CONCLUSION DU CONTRAT
    Le contrat est conclu dès que le client confirme sa commande sur notre shop online, par téléphone, par e-mail ou par écrit et que nous lui transmettons notre validation.
    En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client depuis notre site internet par une réponse automatique envoyée à leur adresse email. Cet envoi communique seulement la réception de la commande, la conclusion du contrat est valide si tout est en bonne et due forme pour Pass-Cov.ID et l’envoi rapide.
    En effet, Pass-Cov.ID garde un dernier droit de regard sur toutes commandes reçues afin de contrôler si le(s) produit(s) est(sont) bien en stock, le prix est bien juste et actuel, les frais de livraison et/ou le délai de livraison correct(s). Si un changement devait apparaître, Pass-Cov.ID prendra contact rapidement avec le client pour l’en informer. C’est seulement à la suite de cet échange que le contrat sera confirmé et valable.
  • PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    Les prix des produits sont indiqués en francs suisses toute taxe comprise avec frais de livraison en suisse.
    Un particulier souhaitant valider une commande sur notre shop online doit effectuer le règlement préalablement :
    • Carte bancaire
    • Paypal
    • G/ Pay
    • Twint
    • ⒶWallet 
    • IBAN
    • Espèce CHF 

  • LIVRAISON ET TRANSPORT
    En principe, les articles en stock sont livrés dans les 1 à 3 jours ouvrables maximum après validation de commande. Les articles non disponibles du stock sont livrables selon les délais affichés sur la page produit. En cas de commande avec plusieurs délais de livraison les clients seront contactés par mail ou par téléphone afin de convenir si une livraison partielle est souhaitée.
    Les livraisons sont exécutées par des entreprises indépendantes. Tout retard de livraison n’est pas la responsabilité de Pass-Cov.ID.
    Pour les particuliers, les livraisons sont faites après paiement de la facture inhérente à leur commande (voir « Modalités de paiement).
  • OBLIGATION DE CONTRÔLE
    Les clients sont tenus de contrôler la marchandise à la livraison et de notifier à Pass-Cov.ID, dans l’immédiat ou jusqu’à 3 jours qui suivent la réception des articles commandés, par écrit ou par mail, tout vice éventuel.
    Le défaut de réclamation de la part des clients vaut approbation des marchandises commandées. La facture inhérente à l’achat sera due.
  • MODALITÉS DE RETOUR
    Les articles ne sont pas éligible à un retour.
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Les contenus et Idée reste propriété S-A.holdings

  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    Garantie par notre service d’    дuthentification
  • LITIGE
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